Les droits de succession sont des taxes qui sont perçues sur les biens transmis (immeubles, avoirs bancaires…) lors d’un décès, sous déduction faites de certaines dettes.
Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté entre le défunt et les héritiers, ainsi que de la valeur des biens transmis.
Ces droits peuvent être réduits ou exonérés dans certaines situations, notamment pour la transmission du logement familial.
Les droits de succession sont des taxes qui sont perçues sur les biens transmis (immeubles, avoirs bancaires…) lors d’un décès, sous déduction faites de certaines dettes.
Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté entre le défunt et les héritiers, ainsi que de la valeur des biens transmis.
Ces droits peuvent être réduits ou exonérés dans certaines situations, notamment pour la transmission du logement familial.
Les frais de succession varient selon la région et le lien de parenté entre le défunt et l’héritier ou légataire.
Les droits de succession sont calculés par tranche et peuvent être exonérés ou réduits comme expliqué ici. En général, ils doivent être réglés dans les six mois suivant le décès (après le dépôt de la déclaration + deux mois).
La déclaration de succession n’est pas réservée aux notaires.
La déclaration de succession n’est pas réservée aux notaires.