Lors du premier rendez-vous, nous nous déplaçons pour vous rencontrer afin :
- D’obtenir les informations relatives à la situation active et passive du défunt ;
- De collecter les premiers documents concernant les héritiers ;
- De visiter si nécessaire l(es)’éventuel(s) immeuble(s) dépendant de la succession.

Avant de pouvoir obtenir/demander le certificat d’hérédité, nous vérifierons si nous sommes en possession de tous les documents nécessaires. A défaut, nous vous rappellerons les documents manquants. Lorsque le dossier est complet, nous contactons -le Bureau de Sécurité juridique compétent pour obtenir le certificat d’hérédité. Ces démarches sont réalisées sans frais supplémentaires. Toutefois, si la loi l’impose, nous prendrons contact avec un notaire pour avoir un acte de notoriété. Les frais relatifs à cet acte seront répercutés aux clients, facture à l’appui.

Sur base des informations que vous vous avez transmises, nous contactons les banques où le défunt avait ses comptes bancaires afin d’obtenir la liste fiscale qui comprend :
- L’ensemble des comptes ouverts à son nom ;
- Les sommes sur les comptes ;
- L’ensemble des titres et leur évaluation (sur demande) ;
- Les assurances éventuelles ;
- Les créances de la banque envers le défunt comme un prêt ou un crédit hypothécaire.

Sur base de toutes les informations en notre possession, nous rédigeons la déclaration de succession. Une fois finalisée, nous vous envoyons le projet. S’il nous manque des informations, nous vous précisons les éléments que vous devrez encore nous fournir. Si vous constatez que les informations sont incomplètes ou erronées, vous devez nous en informer.

Une fois que la déclaration est complète et correcte, nous vous invitons à signer la déclaration de succession suivant vos préférences. Nous calculons également une provision des droits de succession, le dernier mot appartenant toujours à l’administration fiscale.

Après signature, nous déposons la déclaration de succession dans les délais imposés auprès du Bureau de Sécurité juridique compétent

Afin de débloquer les comptes ayant appartenu au défunt, nous enverrons à la banque un courrier leur demandant de prendre contact avec chacun des héritiers pour leur verser la part revenant à chacun d’eux. Si nécessaire, nous pouvons également rédiger un acte de liquidation sous seing privé déterminant la part calculée pour chacun de vous. Des frais supplémentaires vous seront demandés sur base d’un devis établi préalablement.

Après le dépôt de la déclaration de succession, l’administration fiscale calcule les droits de succession à payer par chacun des héritiers. Ce document s’appelle l’avis de droit. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou toute contestation éventuelle.

Nous vous transmettons ce document pour que vous puissiez payer vos droits de succession auprès du Bureau de Sécurité Juridique compétent.